SDE76 – Syndicat Départemental d’Energie
Représentants de la commune au SDE :
- M. LAMOTTE Sébastien – titulaire
- Mme CASAERT Isabelle – suppléante
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, est un syndicat de communes administré selon les dispositions de l’article L 512-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les compétences exercées par le SDE 76 sont les suivantes
- autorité organisatrice des missions des services publics de l’électricité et du gaz,
- la vérification technique de tous les projets d’électrification et de desserte en gaz,
- l’assistance technique des collectivités adhérentes pour l’étude et le contrôle des travaux qu’elles réalisent en qualité de maître d’ouvrage,
- l’assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire,
- la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées,
- l’encaissement de la taxe sur la fourniture d’électricité,
- l’étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement, d’extension, d’effacement et d’éclairage public,
- la gestion des Fonds du FACE,
- un mandat de maître d’ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d’extension, d’aménagement de réseaux, d’encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation,
- maître d’ouvrage des travaux d’électrification rurale, d’éclairage public et de télécommunications électroniques.
